Passeport de prévention : ce que vous devez savoir
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Tous les travailleurs sont exposés à des risques professionnels, peu importe leur secteur d’activité. Dans le but de minimiser les risques, les entreprises sont tenues de mettre en place des moyens de protection adéquats, d’informer les effectifs au sujet des risques, mais aussi de les former. Dans ce cadre, ce passeport est un nouvel outil dont le but est de faciliter le partage et le suivi des différents certificats d’aptitude, habilitations et formations des salariés en lien avec la santé et la sécurité au travail (avec Mercateam, vous avez en temps réel les compétences, habilitations, restrictions de tous vos collaborateurs). De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ?
Nous répondons à vos questions sur le sujet.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un nouvel outil visant à prévenir les risques professionnels des travailleurs. Ce dernier a été conçu pour faciliter la transmission des documents professionnels liés à la santé et à la sécurité au travail (certificats d’aptitude, diplômes, habilitations, formations, etc.). Plus concrètement, c’est un coffre-fort numérique individuel dans lequel salariés et employeurs pourront importer et consulter les différents documents cités plus haut. Disponible à partir d’avril 2023, il sera accessible depuis le portail Mon Compte Formation.
À qui s’adresse le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est utilisable par trois catégories de publics. Premièrement, les travailleurs actifs et les demandeurs d’emploi. Ils pourront l’activer depuis leur compte formation, et l’alimenter tout au long de leur carrière professionnelle afin de le valoriser auprès de leurs employeurs, actuels et futurs.
Les employeurs bénéficient aussi de cet outil. En effet, ces derniers ont accès à une interface dédiée, leur permettant de suivre de manière centralisée l’ensemble des formations ayant un lien avec la santé et la sécurité de leurs effectifs. Ils pourront ainsi améliorer le suivi des formations concernées.
Enfin, les organismes de formation pourront y renseigner les nouvelles compétences acquises par leurs apprenants.
On note également que ce passeport n’est pas déployé qu’en France. Dans de nombreux autres pays, son équivalent est le “safety passeport”.
Qui gère le passeport de prévention ?
Le passeport prévention est géré par la Caisse des Dépôts, pour le compte du ministère du Travail, du Plein-Emploi de l’Insertion.
Passeport de prévention : ce que dit la loi
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 est à l’origine du passeport de prévention. Voici ce que dit l’article L. 4141-5 :
“L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative.
Le travailleur peut autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un demandeur d’emploi peut ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations qu’il a suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
Lorsque le travailleur ou le demandeur d’emploi dispose d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu au second alinéa du II de l’article L. 6323-8 du présent code, son passeport de prévention y est intégré. Il est mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités.”
Calendrier de mise en place du passeport de prévention
Concernant le déploiement du passeport prévention au sein des entreprises, voici ce qui est prévu par le ministère du Travail :
02.08.2021 : Il est inscrit dans le Code du Travail
08.2022 : un décret vient apporter des précisions quant aux modalités de ce dernier + ouverture du portail public
04.2023 : Il ouvrira aux travailleurs
Courant 2023 : ll ouvrira aux employeurs
Courant 2024 : Il sera consultable par les employeurs
Pour rappel, la formation à la sécurité au travail est une obligation légale. En effet, l’employeur est tenu de proposer des formations obligatoires, telles que la sécurité incendie, l’utilisation de certains équipements ou machines, etc. De plus, les entreprises doivent mettre en place un plan de prévention visant à évaluer les risques auxquels sont exposés leurs salariés, et de définir un plan d’action à mettre en place.
Dans la même logique, et puisqu’il est désormais inscrit dans le Code du travail que c’est un outil qui concerne toutes les entreprises.
En résumé
Le passeport de prévention est un coffre fort numérique disponible depuis le portail Mon Compte Formation. Il permet aux salariés, aux employeurs et aux organismes de formation de renseigner les certifications et autres documents en lien avec la santé et la sécurité au travail. L’objectif est de permettre aux employeurs de mieux prévenir les risques professionnels, et aux salariés de valoriser leurs aptitudes auprès de leurs employeurs.
