Responsable qualité d’un site agréé Part 21G, vous appliquez le système de gestion de la sécurité depuis mars 2023, et le délai laissé pour corriger vos écarts s’est refermé le 7 mars 2025. Depuis, l’auditeur vient vérifier un système qui fonctionne au quotidien, et les sites agréés posent les mêmes questions à leurs sous-traitants.
Le SGS aéronautique, ou système de gestion de la sécurité, est la part sécurité du système qui gère votre production. Il se juge au poste, sur la compétence à jour de chacun de vos opérateurs.
Qu’est-ce qu’un SGS aéronautique ?
Dans la Part 21, le règlement européen de la production aéronautique, le SGS forme une partie du système qui gère déjà votre production, à côté de la qualité. Il relève directement du dirigeant responsable.
Il traite la sécurité, soit les défauts et erreurs qui peuvent rendre un produit dangereux. L’OACI le bâtit sur quatre piliers, valables du grand groupe au petit atelier.
- La politique de sécurité fixe les engagements de la direction et désigne les responsables.
- La gestion des risques repère les dangers, les évalue et décide des barrières à poser.
- Le suivi des résultats mesure si ces barrières fonctionnent, et accompagne chaque changement.
- La formation et la communication font connaître à chacun son rôle, et c’est, à nos yeux, ce pilier qui fait tenir les trois autres.
La sûreté, qui protège des actes malveillants, relève d’autres textes. Quant à la société d’inspection SGS, elle ne partage avec ce système que son sigle.
Un manuel et un responsable SGS ne suffisent pas, car les lignes directrices de l’EASA refusent que la sécurité repose sur une seule personne. Seul l’opérateur applique les barrières au poste ; sans compétence à jour, elles n’existent pas.
Votre site est-il concerné, et depuis quand ?
Si votre site détient un agrément de production Part 21G, le SGS est exigé depuis le 7 mars 2023, date d’application des règlements européens 2022/201 et 2022/203.
Les sites déjà agréés avaient deux ans de plus pour se mettre en règle. Ce délai est clos. En France, l’OSAC surveille votre agrément pour le compte de la DGAC et viendra vérifier ce système.
Les échéances du SGS pour un site de production
Touchez une date pour lire ce qu’elle change.
EASA · 7 mars 2023Le SGS devient exigéVoir le détail
Application des règlements (UE) 2022/201 et 2022/203 aux organismes de production agréés Part 21G.
EASA · 7 mars 2025Fin du délai de correctionVoir le détail
Les sites déjà agréés devaient avoir corrigé leurs écarts. Un écart encore ouvert expose le certificat à une limitation, une suspension ou une révocation.
FAA · 28 mai 2027Date limite des titulaires américainsVoir le détail
Les titulaires américains de certificats de type et de production doivent avoir mis en place leur SGS (Part 5). Leurs exigences redescendent vers leurs fournisseurs.
Sources : FAQ de l’EASA sur les règlements 2022/201 et 2022/203 ; 14 CFR Part 5.
Un écart ordinaire, dit de niveau 2, laisse 3 mois au plus pour corriger, prolongeables sur plan d’actions accepté. Faute de correction, il devient un écart de niveau 1, et l’agrément est alors en jeu.
Nous conseillons de repérer et de traiter vos écarts avant la visite de l’OSAC, pour que l’auditeur trouve un système qui tourne et un plan d’actions déjà engagé.
Et si vous êtes sous-traitant d’un site agréé ?
La Part 21 n’impose pas de SGS complet à un sous-traitant non agréé. Votre client agréé répond pourtant de vos risques, et il peut auditer votre site et réclamer les preuves de compétence de vos opérateurs.
Vous livrez un titulaire américain de certificats de type et de production ? Il doit avoir mis en place son SGS au plus tard le 28 mai 2027, et il impose déjà des exigences qualité à ses fournisseurs.
Formation et facteurs humains : ce qu’exige la Part 21
La Part 21 demande que la compétence de chaque personne concernée soit établie par une procédure, évaluée, entretenue par une formation récurrente et enregistrée.
En production, le danger qui compte est celui qui fait livrer une pièce non conforme. La maintenance a recensé douze facteurs humains, ces conditions qui préparent l’erreur, et trois se retrouvent à l’atelier.
- Le manque de connaissances apparaît quand un opérateur prend un poste sans y avoir été formé, ou avec une habilitation expirée.
- La pression vient de la cadence, de votre client qui attend ses pièces, ou de l’opérateur lui-même.
- Les normes sont les règles non écrites de l’atelier, celles du « ici, on a toujours fait comme ça ».
Formez au poste, par sessions courtes que vous évaluez et tracez, y compris les intérimaires et les intervenants avant leur première prise de poste, puisque c’est là que l’erreur se prépare.
Le parcours peut rester court. LISI Aerospace, fabricant de pièces aéronautiques, a divisé par 4 son temps de formation grâce à un workflow de formation personnalisé, comme le montre son cas client.
Que vient vérifier l’auditeur de l’OSAC ?
Au cours du premier cycle de surveillance, la méthode d’évaluation de l’EASA demande à l’auditeur de vérifier que votre système fonctionne au quotidien, et il peut interroger vos opérateurs comme votre responsable.
Il compare vos fiches de formation à votre programme, puis demande à un opérateur ce que la sécurité attend de lui. Une formation signée puis oubliée échoue à ce second test.
« Mercateam nous permet de garantir la traçabilité des compétences, indispensable pour répondre aux exigences strictes de notre secteur, tout en simplifiant les audits. »
Dina Haggag, Leader Digital Transformation France, Collins Aerospace, dans son témoignage.
Préparez dans votre matrice les trois pièces que l’auditeur espère y trouver : le référentiel de compétences, l’évaluation datée de chaque personne et l’action engagée quand un écart apparaît.
Ce qui vous expose à un constat, c’est un processus écrit que personne n’utilise. Un processus qui tourne sans être encore efficace donne en principe une observation.
| Ce que vous gardez | Durée minimale | Texte |
|---|---|---|
| Dossier de compétence et d’habilitation de chaque personne | 3 ans après son départ, son changement de poste ou le retrait de l’habilitation | Part 21, moyens acceptables de l’EASA |
| Données de production qui prouvent la conformité | 3 ans après la délivrance du certificat de conformité | Part 21, lignes directrices de l’EASA |
| Formation de chaque personne | Tant qu’elle est employée | Part 5 de la FAA |
| Messages de sécurité diffusés au personnel | 24 mois | Part 5 de la FAA |
Comme ces dossiers vivent des années, réunissez-les en un seul endroit. Après plus de 15 ans sur Excel, LISI Aerospace a réduit de 75 % le temps de préparation de ses audits grâce au suivi des habilitations.
SGS et EN 9100 : partir de l’existant
Vous pouvez intégrer le SGS à votre système qualité EN 9100, qui en couvre déjà une partie. Commencez par une analyse d’écart, qui compare ce que vous avez à ce que le texte demande.
Pour le volet compétences, greffez la sécurité sur votre matrice de compétences existante, car un registre à part finit par diverger. Ajoutez-y trois colonnes.
- La criticité sécurité du poste vous montre où une erreur peut livrer une pièce non conforme.
- Le niveau observé au poste, que vous évaluez et datez, complète la formation suivie.
- La date d’expiration de chaque habilitation, que les moyens acceptables de l’EASA rangent dans le dossier minimal de chaque personne habilitée, alimente votre matrice d’habilitation.
Une matrice de compétences qui porte le SGS
Les trois colonnes ajoutées à une grille de polyvalence classique.
| Opérateur | PerçageCritique | Traitement de surfaceCritique | Contrôle visuel | Emballage |
|---|---|---|---|---|
| A.B. | formateurvalide jusqu’à 06/2027 | autonomeexpire 12/2026 | autonome | sous contrôle |
| C.D. | autonomevalide jusqu’à 03/2027 | non formé | formateur | autonome |
| E.F.intérimaire | en formation | non formé | sous contrôle | autonome |
| G.H. | sous contrôleexpirée en 09/2026 | autonomevalide jusqu’à 05/2027 | non formé | formateur |
Criticité du posteOù une erreur peut livrer une pièce non conforme.
Niveau observé au posteÉvalué et daté, il complète la formation suivie.
Date d’expirationChaque habilitation porte sa date de fin, visible avant l’échéance.
Votre EN 9100 couvre déjà la sécurité produit et l’amélioration. Il lui manque une gestion complète des risques de sécurité et la remontée des événements, à ajouter à la mesure de votre taille, comme le texte le prévoit.
Pour vos procédés spéciaux, la même ligne de matrice sert l’audit client et la surveillance de l’OSAC, avec qui est qualifié, sur quel procédé et jusqu’à quand.
Comment faire vivre le SGS entre deux audits ?
En suivant la part de postes critiques couverts par une habilitation valide, vous savez entre deux audits si vos barrières tiennent.
Cet indicateur est préventif. Il montre la dérive avant l’incident, alors qu’un comptage d’incidents la constate après coup, et l’autorité attend des indicateurs liés à l’efficacité des barrières.
Quelle part de vos postes critiques est couverte ?
Trois chiffres tirés de votre matrice suffisent. Rien n’est envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur.
Couverture aujourd’hui90 %
Dans 90 jours, sans renouvellement75 %
Exemple : 18 postes couverts sur 20 donnent 90 % aujourd’hui, et 75 % dans 90 jours si 3 habilitations ne sont pas renouvelées.
Valeurs par défaut fictives, à remplacer par celles de votre site. Indicateur recommandé par Mercateam : aucun texte ne l’impose.
L’indicateur n’est fiable que si le planning affecte aux postes critiques les seuls opérateurs habilités. C’est la règle chez LISI Aerospace sur ses machines à haut risque, où les managers sont alertés avant chaque expiration.
Faut-il un logiciel pour autant ? Un petit site à faible risque peut s’en passer. Une gestion des habilitations outillée sert quand sous-traitance et cadence se tendent.
Ce que vous pouvez faire avant la prochaine surveillance
Ouvrez votre matrice et commencez par les dates d’expiration, les moins coûteuses à mettre à jour. Puis interrogez deux opérateurs comme le ferait l’auditeur, sur ce que la sécurité attend d’eux.
Nous équipons plus de 300 sites industriels pour tracer les compétences et habilitations pour vos audits aéronautiques. Demandez une démo pour voir comment fonctionnent les alertes avant expiration.
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