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RGPD

Le rĂšglement europĂ©en gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) est entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte a crĂ©Ă© de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme Mercateam, traitent des donnĂ©es personnelles et de nouveaux droits pour les personnes concernĂ©es par ces traitements, notamment le droit Ă  l’oubli et le droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es.

Mercateam est dans une dĂ©marche constante de mise en conformitĂ© au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sĂ©curisĂ© et clair. Mercateam attache depuis le dĂ©but de ses activitĂ©s la plus grande importance Ă  la protection des donnĂ©es personnelles et l’entrĂ©e en vigueur du RGPD constitue une occasion de renforcer cette protection au bĂ©nĂ©fice des de ses clients.

Il convient de noter que, dans le cadre des services proposĂ©s Ă  ses clients, Mercateam agit en tant que sous-traitant de ces derniers. Il appartient donc Ă©galement Ă  ceux-ci de s’assurer de la conformitĂ© de leurs opĂ©rations au RGPD, notamment en ce qui concerne les opĂ©rations de collecte des donnĂ©es personnelles qui sont ensuite transmises Ă  Mercateam.

Parmi les mesures mises en oeuvre par Mercateam pour respecter les dispositions du RGPD, peuvent ĂȘtre notĂ©es:

la mise en place d’un cadre contractuel clair, oĂč les obligations et responsabilitĂ©s propres de Mercateam et de ses clients en matiĂšre de collecte et de traitement des donnĂ©es personnelles sont prĂ©cisĂ©ment dĂ©finies;
la tenue par Mercateam d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opĂ©rĂ©s sur les donnĂ©es personnelles qui lui sont transmises ;
la mise en Ɠuvre d’une dĂ©marche de sĂ©curisation des donnĂ©es personnelles pour rĂ©duire autant que possible les risques de violation de ces donnĂ©es, et la mise en place d’un protocole d’information des clients en cas d’un tel Ă©venement;
la dĂ©signation d’un dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des donnĂ©es.

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